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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande effectuée par un client auprès de PREVENTIMARK, qu'elle soit effectuée par le biais du site marchand ou par bon de commande client. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande et l’exclusion des conditions générales du Client. Pour les commandes effectuées sur le site marchand, conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Prix

Les prix s'entendent en euros hors taxes sans minimum de commande sur la base du tarif en vigueur le jour de la commande. L'emballage n'est pas repris.

Frais et délais de livraison

16 euros HT pour toute commande d'un montant inférieur à 300 euros HT
Franco de port* pour toute commande d'un montant supérieur à 300 euros HT
*Valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine hors certains produits volumineux.
Le délai de livraison standard est de 48h, uniquement pour les produits disponibles en stock et partout en France métropolitaine.
En cas de rupture de stock, fabrications sur demande ainsi que pour les produits non stockés en nos entrepôts, le délai de livraison sera en fonction de celui d'approvisionnement de nos fournisseurs.
Toutefois et en aucun cas, un retard quelconque ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités. La survenance de tout cas de force majeure, tel que grèves, incendie, intempéries exceptionnelles, etc, a pour effet de suspendre nos obligations contractuelles de livraison.

Réception

La livraison est assurée pour le compte du client. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la prise en charge des produits par le transporteur. Pour préserver son recours contre le transporteur, le client doit, dès réception et en présence du livreur, vérifier le nombre de colis et le bon état des produits livrés. En cas de perte ou avarie, le client devra immédiatement faire des réserves sur le bordereau de transport. Celles-ci devront être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48h maximum après réception, avec envoi de la copie du courrier à PREVENTIMARK.

Modalités de paiement

Nos factures sont payables par carte bancaire sur notre site à la commande ou par virement à 30 jours en cas de bon de commande client, aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Toute facture non réglée ou payée postérieurement à la date mentionnée sur la facture, entraînera l’application d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux de l’intérêt légal outre l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

"Les factures PREVENTIMARK sont payables au comptant sauf accord contraire écrit. Le défaut de paiement de nos factures à échéance, entraînera l'arrêt ou la suspension immédiate de nos prestations ou livraison ainsi qu'une indemnité contractuelle de 20% des sommes dues et ce après la première mise en demeure de payer adressé au client par LRAR".

Réserves de propriété :
PREVENTIMARK conservera l'entière propriété des produits livrés jusqu'à paiement intégral du prix correspondant. La remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas le paiement.

Non conformité

Les produits et prestations sont réputés agréés par le client dès lors que celui-ci n’a pas présenté d’observation relative à une nonconformité, en nature ou en quantité, qui nous est parvenue au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivants la livraison des dits produits. Aucune réclamation ne sera admise au-delà de ce délai.

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l'adresse suivante :
contact@preventimark.com

Aucun retour de produit ne pourra être effectué sans l'accord écrit et préalable de PREVENTIMARK. En cas d'accord, le retour sera effectué aux frais, risques et périls du Client. La demande de retour doit être effectuée auprès du service commercial dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du matériel.
PREVENTIMARK décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels résultant d'une mauvaise adaptation du produit ou à son utilisation défectueuse. Il est recommandé aux utilisateurs, avant mise en oeuvre de certains produits, de s'assurer qu'ils conviennent à l'emploi envisagé en procédant, le cas échéant, à des essais préliminaires afin de les dégager de toute responsabilité ou risques qui leur incombent.

Attribution de juridiction

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de Lyon sera le seul compétent


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Commandes et renseignements :

Du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Par mail
contact@preventimark.com

Par fax
04 26 07 42 86

Par courrier
PREVENTIMARK
4 rue Louise Michel
69320 LYON - FEYZIN

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